Politique de confidentialité

Introduction :

1. Propos liminaires :

La société LOJELIS HOLDING SARL (ci-après « LOJELIS » ou la « Société ») estime qu’une protection efficace de la vie privée et des données à caractère personnel fait partie intégrante d’une bonne gouvernance d’entreprise. Un tel cadre établi aide à renforcer la confiance de nos collaborateurs ainsi que la réputation de notre Société.

La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif de décrire et de communiquer les normes et procédures générales assurant une protection adéquate de la vie privée et des données personnelles conformément aux textes juridiques applicables.

LOJELIS s’engage à ce que toutes les données personnelles :

• Soient traitées de manière licite, équitable et transparente ;
• Soient collectées pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes ;
• Soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités ;
• Soient exactes et tenues à jour ;
• Ne soient pas conservées pendant une durée dépassant celle nécessaire à la réalisation des finalités, ou le cas échéant, le soient sous une forme ne permettant pas l’identification des personnes concernées ;
• Soient traitées de manière à assurer leur intégrité et leur sécurité ;
• Soient transférées à l’attention des tiers appropriés conformément aux droits accordés par les textes juridiques applicables.

La Politique devra être acceptée par tout utilisateur souhaitant accéder aux fonctionnalités proposées sur notre site internet. Les activités de traitement des données personnelles étant nécessaires à l’utilisation du site internet, l’utilisateur nous autorise expressément à procéder à la collecte et au traitement tels qu’ils sont décrits dans la présente Politique lorsqu’il en accepte les conditions. En cas de refus de sa part d’accepter la Politique, l’utilisateur devra renoncer à l’accès de certaines fonctionnalités de notre site internet.

Cette Politique ne s’applique qu’aux données que nous recueillons à travers le présent site et ne s’applique pas à d’autres solutions et/ou plateformes gérées par notre Société, celles affiliées, ou avec lesquelles nous pourrions avoir des liens.

2. Dispositions légales :

Notre Société, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter et à protéger votre vie privée.

Notamment, dans le cadre de nos relations, nous nous engageons à respecter toutes les obligations résultantes de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, notamment :

• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou « RGPD ») ;
• La Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

3. Notions :

• Donnée personnelle (ou donnée à caractère personnel) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (ex : nom et prénom) ou indirectement (ex : n° de téléphone, n° de sécurité sociale, adresse postale, plaque d’immatriculation, voix ou image, etc.).
• Traitement de données personnelles : opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (ex : collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement), qu’il soit informatisé ou non.
• Responsable de traitement : personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
• Délégué à la protection des données (DPD) / Data Protection Officer (DPO) : personne chargée de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

I. Identité du Responsable de traitement :

Pour l’ensemble des collectes et traitements de données à caractère personnel mentionnés dans la présente Politique, le responsable du traitement des données personnelles est :

• La société LOJELIS HOLDING, société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 531 506 335, dont le siège social est situé 38 boulevard Barrieu, 63 130 ROYAT, France.

Représentée par Monsieur Sylvain JOURDY, en sa qualité de gérant.

II. Finalités du traitement de vos données personnelles :

L’ensemble des traitements des données personnelles mis en œuvre par notre Société répond à des finalités déterminées, explicites et légitimes.2

Vos données sont collectées pour :

1. Gérer les demandes d’information sur notre Société ainsi que sur nos solutions, produits et services ;
2. Gérer la mise en ligne et l’envoi de formulaires de contact.

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont obligatoires pour poursuivre les finalités susmentionnées.

Ces traitements ne prévoient pas de prise de décision automatisée.

III. Catégories de données personnelles collectées :

Dans le cadre de notre activité et afin de vous proposer un accès à nos fonctionnalités de la manière la plus adaptée, nous sommes amenés à collecter les données à caractère personnel suivantes :

1. Des données relatives à votre identité ;
2. Des données relatives à votre situation professionnelle ;
3. Vos données de contact ;
4. L’objet, le contenu et la date de votre demande.

IV. Fondement(s) de la collecte :

Afin de justifier les différents traitements dont vos données personnelles feront l’objet, nous vous renvoyons à l’article 6 – a) du RGPD : « La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; ».

De ce fait, vos données sont traitées sur le fondement de votre consentement recueilli avant leur collecte.

V. Destinataires des données collectées :

Vos données personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires déterminés et concernés par le traitement, tous sont soumis à une obligation de confidentialité et sont sensibilisés à la protection des données personnelles, il s’agit :

1. Du responsable infrastructure ;
2. Du service marketing-communication ;
3. Du service concerné par votre demande ;
4. De tout collaborateur impliqué dans le traitement de votre demande.

VI. Sous-traitance et transfert des données (notamment hors de l’UE) :

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles pour les finalités susmentionnées, le site internet ne nécessite aucun recours à une société tiers.

Dans ce même cadre, aucune de vos données personnelles ne sera transférée vers un ou plusieurs pays situés hors de l’Union Européenne.

VII. Délais de conservation des données :

Vos données personnelles seront conservées durant toute la durée de notre mise en relation et de nos échanges. Elles pourront toutefois être conservées plus longtemps au regard de chaque finalité déterminée et jusqu’à deux (2) ans après le dernier contact avec nos équipes.

A l’issu du délai, en application du principe de limitation, les données seront dûment détruites ou anonymisées/pseudonymisées.

VIII. Droits des personnes concernées :

Vous disposez de droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, lesquels sont :

• Le droit d’accès : le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant et en demander une copie ;
• Le droit de rectification : le droit de demander la rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
• Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : le droit de demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions ;
• Le droit à la limitation du traitement : le droit d’apporter des restrictions à nos traitements dans certains cas ;
• Le droit à la portabilité des données : sous certaines conditions, vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant dans un format lisible ou le droit d’exiger que nous les transmettions, autant que faire ce peu, à un autre responsable de traitement ;
• Le droit d’opposition : le droit de s’opposer au traitement pour des raisons particulières ;
• Le droit au retrait de votre consentement.

Afin d’exercer vos droits susmentionnés, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données aux adresses indiquées au point X suivant.

IX. Mesures de sécurité :

Nous nous engageons à mettre en œuvre toute mesure nécessaire à la protection de vos données à caractère personnel contre une perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisé, notamment par des mesures de sécurité tant physiques, logistiques qu’organisationnelles.

X. Contact du DPO :

Notre Société a désigné un Délégué à la Protection des Données interne à l’entreprise. Ce dernier saura vous répondre notamment concernant l’exercice de vos droits mentionnés au point VIII précédent.

Vous pouvez à tout moment adresser vos questions relatives à la protection des données ou exercer vos droits par courriel à l’adresse dpo@lojelis.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : LOJELIS – Data Protection Officer – 12 Cours Sablon – 63000 Clermont-Ferrand, France.

XI. Droit à réclamation auprès de la CNIL :

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente en cas de désaccord ou de litige, via le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – PARIS CEDEX 07.

XII. Eventuelle mise à jour régulière de la politique :

Notre Politique de protection des données personnelles est régulièrement mise à jour pour répondre aux évolutions législatives et réglementaires. Nous nous réservons le droit de la modifier ou de l’adapter, nous vous invitons de ce fait à en prendre régulièrement connaissance.

Date de la dernière mise à jour : le 12/04/2022.